Luxembourg, 16/05/2001 (Agence Europe) - Pour la première fois, la Cour de Justice européenne reconnaît la responsabilité des hôpitaux en cas d'accident médical dû à un produit défectueux sans que le patient ait à apporter la preuve de la faute du personnel ou de l'hôpital. Un arrêt "révolutionnaire" selon certains experts, même s'il n'introduit pas une responsabilité générale des hôpitaux du fait de la prestation de service.
Un arrêt "proche du citoyen "s'il en est mais...