login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 7961

10 mai 2001
Sommaire Publication complète Par article 27 / 61
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
L'Italie et l'Allemagne ont posé en 2000 le plus grand nombre de questions préjudicielles à la Cour

Bruxelles, 09/05/2001 (Agence Europe) - Dans son rapport annuel 2000 (voir EUROPE du 31 mars, p.11), la Cour de Justice consacre une ligne de statistiques au nombre d'affaires que les cours et tribunaux des Etats membres, avant de statuer, lui envoient pour qu'elle interprète un point de droit communautaire. Toutes juridictions confondues, du plus petit tribunal de police à la cour "suprême", en l'an 2000, les juridictions italiennes ont envoyé 50 questions "préjudicielles"; les juges...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE