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Bulletin Quotidien Europe N° 7941
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/blanchiment des capitaux

Conciliation inévitable, après le vote du rapport de Klaus-Heiner Lehne

Strasbourg, 06/04/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen, en approuvant le rapport du démocrate-chrétien allemand Klaus -Heiner Lehne sur la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment des capitaux (voir EUROPE des 2/3 avril, p.16), a modifié la position commune du Conseil dans un sens que la Commission européenne ne peut pas accepter, comme l'a indiqué le Commissaire Frits Bolkestein pendant le débat en séance de nuit. Une conciliation sera donc nécessaire. En particulier, même si elle n'a pas entièrement suivi son rapporteur (parce qu'elle n'a pas réussi à réunir les 314 voix exigées par la codécision, en deuxième lecture), la plénière a approuvé des amendements auxquels la Commission est hostile, car elle estime, comme l'a dit M. Bolkestein, que le Parlement élargit ainsi le champ des professions visées de façon exagérée. Le Parlement a élargi le champ de la directive, en particulier, aux marchands de pierre et métaux précieux et marchands d'oeuvres d'art, aux vendeurs d'articles de luxe et commissaires priseurs (à certaines conditions) et aux gérants, propriétaires et directeurs de casinos. De même, les casinos qui achètent ou vendent des plaques ou jetons pour un montant égal ou supérieur à 1000 euros sont tenus de procéder à l'identification de tous leurs clients.

Par contre, le Parlement a défendu la notion de confidentialité à laquelle tenait particulièrement le rapporteur, en affirmant dans un amendement que ce ne serait "pas approprié" que la directive impose l'obligation de communiquer d'éventuels soupçons en matière de blanchiment de capitaux aux avocats ou cabinets juridiques représentant un client dans une procédure judiciaire formelle ou lui fournissant des conseils juridiques. Cependant, cet amendement ne porte que sur un "considérant" qui n'a pas une valeur contraignante, alors qu'un autre amendement qui aurait inscrit ce respect de la confidentialité dans la directive a été rejeté, à quelques voix près.

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