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Bulletin Quotidien Europe N° 7936

31 mars 2001
Sommaire Publication complète Par article 24 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) cour de justice
Le rapport annuel pour 2000 fait ressortir une augmentation des affaires traitées de plus de 33%

Luxembourg, 30/03/2001 (Agence Europe) - La Cour de justice a publié un communiqué dans lequel elle résume son rapport annuel 2000. Un résumé succinct sur les activités "en chiffres", indiquant que, en 2000, 870 affaires ont été réglées par les juridictions européennes dont 526 par la Cour de Justice, soit une augmentation de 33,16% par rapport à 1999. (La Cour aurait en fait rendu 463 décisions qui ont clôturé 526 affaires si l'ont tient compte des affaires jointes. Le...

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