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Bulletin Quotidien Europe N° 7929

23 mars 2001
Sommaire Publication complète Par article 22 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/mediateur
M. Söderman conteste une décision de la Commission en matière d'accès aux documents

Strasbourg, 22/03/2001 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, Jacob Söderman, a demandé à la Commission européenne de reconsidérer son refus de donner accès à deux études environnementales. L'organisation Friends of the Earth avait demandé que lui soient communiqués deux rapports préparés par un consultant indépendant concernant le respect par le Royaume-Uni et Gibraltar des directives sur les déchets et déchets dangereux ainsi que la directive sur la protection des...

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