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Bulletin Quotidien Europe N° 7929

23 mars 2001
Sommaire Publication complète Par article 21 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/transparence
Le dialogue entre le Parlement et le Conseil sur le règlement-cadre concernant l'accès aux documents commence à porter ses fruits mais la partie n'est pas gagnée - état du dossier

Bruxelles, 22/03/2001 (Agence Europe) - Dans une lettre qu'il a adressée à la présidente du Parlement européen, Nicole Fontaine, le président de la commission parlementaire des libertés et des droits des citoyens, Graham Watson (libéral britannique), évoque les progrès limités qui ont été réalisés sur la voie de l'adoption, selon la procédure de codécision, du règlement-cadre concernant l'accès aux documents, et pour laquelle l'article 255 du Traité fixe la date butoir du...

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