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Bulletin Quotidien Europe N° 7925

21 juin 2001
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/justice/environnement
Accord de principe pour les sanctions pénales aux atteintes à l'environnement - Les Quinze doivent encore décider de la base juridique, une majorité étant pour le troisième pilier

Bruxelles, 16/03/2001 (Agence Europe) - Les Quinze sont tombés d'accord jeudi soir sur les grandes lignes de la proposition danoise de criminalisation des atteintes graves à l'environnement, mais cet "accord préliminaire" devra revenir sur la table du Conseil pour que les ministres tranchent la question de la base juridique - premier pilier (communautaire) et/ou troisième pilier (intergouvernementale) - qui oppose une majorité d'Etats membres à la Commission européenne (voir EUROPE du...

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