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Bulletin Quotidien Europe N° 7925

21 juin 2001
Sommaire Publication complète Par article 16 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Condamnations de plusieurs états membres dont la France

Luxembourg, 16/03/2001 (Agence Europe) - La Cour de Justice a condamné la France, la Grèce le Luxembourg et l'Allemagne pour des infractions plus ou moins graves au droit européen.

La pollution par les nitrates en Bretagne: une victoire pour la Commission

La sixième chambre de la Cour de Justice européenne que préside Claus Gulmann a rendu un arrêt que les observateurs qualifient de très dur pour la France. Elle l'a condamnée pour n'avoir pratiquement rien fait depuis plus de...

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