Luxembourg, 16/03/2001 (Agence Europe) - La Cour de Justice a condamné la France, la Grèce le Luxembourg et l'Allemagne pour des infractions plus ou moins graves au droit européen.
La pollution par les nitrates en Bretagne: une victoire pour la Commission
La sixième chambre de la Cour de Justice européenne que préside Claus Gulmann a rendu un arrêt que les observateurs qualifient de très dur pour la France. Elle l'a condamnée pour n'avoir pratiquement rien fait depuis plus de...