Bruxelles, 01/03/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'ouvrir la procédure d'examen prévue par le traité (art. 88, § 2) à l'encontre d'éléments d'aide d'Etat susceptibles d'être présents dans le système néerlandais d'élimination des déchets provenant des épaves d'automobiles.
Les préoccupations de la Commission portent en particulier sur une taxe de 45 euros versée par les constructeurs et les importateurs et destinée à financer une prime pour le...