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Bulletin Quotidien Europe N° 7903

15 février 2001
Sommaire Publication complète Par article 23 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) tribunal 1ere instance
Le rejet du recours des éleveurs de taureaux soulève à nouveau la question de l'accès du citoyen à la justice européenne

Luxembourg, 14/02/2001 (Agence Europe) - Le Tribunal de première Instance a jugé irrecevable le recours des treize éleveurs portugais de taureaux de combat. Ils contestaient la décision de la Commission qui, jusqu'en juin 2000, leur interdisait d'exporter leurs animaux en Espagne et en France (voir EUROPE du 7 février p.15).

La décision de la Commission s'adressait "en termes abstraits et généraux à des catégories de personnes indéterminées", c'est-à-dire à l'ensemble des...

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