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Bulletin Quotidien Europe N° 7903

15 février 2001
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/automobile
La Commission a clôturé les débats concernant le futur régime applicable à la distribution automobile

Bruxelles, 14/02/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a clôturé hier, après deux jours de débats, l'audition consacrée au régime applicable au secteur de la distribution automobile qui sera mis en place début octobre 2002. Les participants ont examiné, d'une part, le rapport de la Commission sur l'évaluation du règlement en vigueur concernant les accords de distribution et de service de vente et d'après-vente de véhicules automobiles dans l'Union européenne et,...

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