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Bulletin Quotidien Europe N° 7903

15 février 2001
Sommaire Publication complète Par article 17 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/marche interieur
Le PE a modifié la position commune sur les droits d'auteur à l'ère digitale, en restant dans la ligne du Conseil

Strasbourg, 14/02/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen a modifié, mercredi, la position commune du Conseil sur les « droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information », en retenant uniquement 9 amendements de sa commission juridique et du marché intérieur. Une quinzaine de parlementaires ont annoncé avant le vote leur intention de s'abstenir en invoquant leurs « intérêts » soit comme auteur, soit comme radiodiffuseur. De fait, plusieurs amendements ont...

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