login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 7902

14 février 2001
Sommaire Publication complète Par article 17 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission a envoyé un avis motivé à l'Allemagne, où une espèce de hamster est gravement menacée

Bruxelles, 13/02/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de franchir une nouvelle étape dans la procédure d'infraction engagée contre l'Allemagne qui persiste à ne pas respecter la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

Cet Etat membre recevra un avis motivé (deuxième étape de la procédure au titre de l'article 226 du Traité) pour avoir mis en danger les habitats d'une espèce de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE