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Bulletin Quotidien Europe N° 7902

14 février 2001
Sommaire Publication complète Par article 13 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Décisions de la Commission concernant des aides d'Etat aux Pays-Bas, en Allemagne et en Irlande

Bruxelles, 13/02/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de:

a) rejeter partiellement les aides accordées à SCI (assemblage d'ordinateurs) aux Pays-Bas. La Commission a estimé que les aides destinées à la création d'emplois sont autorisées. Elle a, par contre, décidé que les aides issues de la vente d'un terrain à un prix inférieur à celui du marché et de la location, pour un faible coût, d'installations de production provisoires étaient illicites et...

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