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Bulletin Quotidien Europe N° 7895

3 février 2001
Sommaire Publication complète Par article 29 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/culture
Le PE demande un cadre législatif pour l'édition électronique

Bruxelles, 02/02/2001 (Agence Europe) - En adoptant à une écrasante majorité le rapport O'Toole sur "les nouvelles frontières dans la production de livres: édition électronique et impression à la demande" (voir EUROPE du 27 janvier p.14), le Parlement européen engage la Commission européenne à proposer un cadre législatif pour l'édition électronique (469 voix pour, 21 contre et 9 abstentions) et demande aux Etats membres d'étudier l'application d'un régime de TVA spécifique...

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