login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 7885

20 janvier 2001
Sommaire Publication complète Par article 15 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis/omc
Les Etats-Unis ont jusqu'au 27 juillet pour corriger la loi sur les droits d'auteur

Bruxelles/Genève, 19/01/2001 (Agence Europe) - L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a fixé à un an le "délai raisonnable" concédé aux Etats-Unis pour mettre leur législation sur les droits d'auteur en conformité avec le droit international (voir EUROPE des 20 juin et 26 avril 2000). Ce verdict contraignant, publié en début de semaine, laisse à Washington encore quelques mois, jusqu'au 27 juillet prochain, pour corriger la loi jugée "illégale" l'été dernier.

Julio...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/APRES-NICE : appel du commissaire Barnier pour un vrai projet et une méthode efficace, inspirée des trois étapes proposées par le président Prodi
(EU) UE/BALKANS : adoption en juin de mesures de libéralisation des échanges régionaux
(EU) PE/TURQUIE : le Parlement reconnaît la nécessité d'une réforme en profondeur des systèmes pénitentiaire et judiciaire mais demande aux autorités turques de rechercher un consensus
(EU) PE/RUSSIE/GEORGIE : le Parlement demande la désignation d'un envoyé spécial de l'UE pour le Caucase et le retrait des troupes russes de Géorgie
(EU) PE/ALGERIE : soutien du PE à la lutte contre la violence
(EU) UE/OSCE : M. Solana souligne l'importance des forces de police
(EU) UE/RDC :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/EUROGROUPE : la zone euro est prête à affronter les chocs extérieurs
(EU) UE/ECOFIN/PRESIDENCE SUEDOISE : au cours de leur débat ouvert, centré sur l'emploi, les ministres des Finances soulignent le rôle que l'Ecofin doit jouer dans la préparation du sommet de Stockholm et dans le processus d'élargissement - M. Juncker souhaite une accélération, même légère, sur le calendrier sur le marché financier intégré
(EU) UE/ECOFIN : pas d'accord sur les dérogations aux accises sur les huiles minérales - Fiscalité de l'épargne: contacts avec Washington et Berne
(EU) UE/CONCURRENCE : enquête chez les brasseurs Unicer et Centralcer
(EU) UE/SUISSE/FISCALITE :
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise les autorités italiennes à examiner les répercussions de l'acquisition d'Infostrada par Enel sur le marché national de l'électricité
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Grèce et la Belgique seront traduites devant la Cour de justice pour non-respect persistant de la directive « Conservation des oiseaux sauvages »
(EU) UE/ETATS-UNIS/OMC : les Etats-Unis ont jusqu'au 27 juillet pour corriger la loi sur les droits d'auteur
(EU) UE/ETATS-UNIS/CUBA : suspension supplémentaire de six mois des dispositions extraterritoriales de la loi Helms-Burton
(EU) UE/GOLFE : la réunion du groupe de travail conjoint sur l'énergie annonce la reprise du dialogue sur la sécurité des approvisionnements
(EU) UE/ELARGISSEMENT : M. Monti critique l'incompatibilité persistante des règles de concurrence des pays candidats avec l'acquis et demande un alignement accéléré
(EU) UE/RUSSIE : M. Patten, à Moscou, souligne la nécessité que la Russie crée un climat favorable à l'investissement et évoque "l'épée de Damoclès" de la sûreté nucléaire - Inquiétude pour la situation dans le Caucase
(EU) UE/SOCIAL : l'égalité des genres par le biais d'un changement des systèmes actuels d'imposition et de sécurité sociale au coeur des travaux de l'informelle de Norrköping - Séminaire avec les pays candidats
(EU) UE/INFORMATION :
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la Commission européenne est satisfaite des nouvelles propositions du Comité de Bâle
(EU) UE/ECONOMIE : Eurostat relève les singularités de la Grèce au sein de la zone euro
(EU) PE/AFFAIRES INTERIEURES : le PE est favorable à la libre circulation des personnes disposant d'un visa de long séjour mais refuse une uniformisation larvée de ce type de visa
(EU) PE/TRANSPORTS : le PE demande à la Commission d'élaborer des critères communs de tarification des infrastructures de transports selon le principe de l'utilisateur-payeur
(EU) PE/TRANSPORTS : le PE demande à la Commission de légiférer si les négociations entre partenaires sociaux sur le temps de vols des équipages n'aboutissent pas avant le 1er mai
(EU) PE/BOIS : le PE approuve la communication sur la compétitivité de cette filière
(EU) PE/SESSION : la semaine de quatre jours pose quelques problèmes
(EU) UE/AGRICULTURE : M. Fischler est favorable à une agriculture plus durable
(EU) COUR DE JUSTICE : les écoutes téléphoniques en France, l'aéroport de Malpensa, les dentistes étrangers en Italie ont fait l'objet d'arrêts des Juges européens
CALENDRIER
:
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Privatisations :
(EU) Energie :
(EU) Energie :
(EU) Agro-alimentaire :
(EU) Holding :
(EU) Médias :
(EU) Electronique :
(EU) Informatique :
(EU) Traitement du courrier :
(EU) Banques :
VALEUR DE L'EURO EN DIFFERENTES DEVISES 19/01/2001 :