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Bulletin Quotidien Europe N° 7885

20 janvier 2001
Sommaire Publication complète Par article 14 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Grèce et la Belgique seront traduites devant la Cour de justice pour non-respect persistant de la directive « Conservation des oiseaux sauvages »

Bruxelles, 19/01/2001 (Agence Europe) - La Commission a décidé de poursuivre les procédures d'infraction contre la Grèce et la Belgique qui persistent à ne pas respecter intégralement la législation communautaire concernant la conservation des oiseaux sauvages (directive 79/409/CEE). Ces deux Etats membres seront traduits devant la Cour de justice européenne (troisième étape de la procédure) pour n'avoir pas remédié aux lacunes observées dans leur législation nationale censée...

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