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Bulletin Quotidien Europe N° 7885

20 janvier 2001
Sommaire Publication complète Par article 10 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin
Pas d'accord sur les dérogations aux accises sur les huiles minérales - Fiscalité de l'épargne: contacts avec Washington et Berne

Bruxelles, 19/01/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Economie et Finances n'est pas parvenu, vendredi, à un accord sur le renouvellement de certaines dérogations dont bénéficient les Etats membres par rapport au régime communautaire de droit d'accises sur les huiles minérales. Les discussions, en fin de compte assez brèves, ont essentiellement achoppé sur le problème des exonérations demandées par la France, l'Italie et les Pays-Bas sur le diesel utilisé par les transporteurs...

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