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Bulletin Quotidien Europe N° 7882

17 janvier 2001
Sommaire Publication complète Par article 18 / 63
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Recours en justice contre trois Etats membres pour non-respect de la directive "Evaluation de l'incidence de certains projets sur l'environnement"

Bruxelles,16/01/2001 (Agence Europe) - La Commission a décidé de poursuivre les procédures d'infraction contre la Belgique, l'Espagne et le Luxembourg qui persistent à ne pas respecter intégralement la directive européenne concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (directive 85/337/CEE). Ces trois pays feront l'objet d'un recours devant la Cour de justice européenne (troisième étape de la procédure), pour les raisons que...

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