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Bulletin Quotidien Europe N° 7880

13 janvier 2001
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/affaires interieures
Rapports Deprez sur le visa long séjour et Nassauer sur l'éloignement des ressortissants des pays tiers

Bruxelles, 12/01/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen examinera jeudi prochain à Strasbourg (procédure de consultation) deux rapports ayant trait à des initiatives de la France (basées sur l'Article 63 par. 3 du Traité CE): l'une concernant le règlement sur la libre circulation des ressortissants extra-communautaires avec un visa de long séjour délivré par un Etat membre (rapport de Gérard Deprez: PPE, Belgique), l'autre sur la directive concernant la reconnaissance...

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