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Bulletin Quotidien Europe N° 7880

13 janvier 2001
Sommaire Publication complète Par article 12 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Poursuite des procédures d'infraction contre la Suède et la France pour non-respect persistant de la directive « Habitats »

Bruxelles, 12/01/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de poursuivre les procédures d'infraction engagées contre la Suède et la France, deux Etats membres qui persistent à ne pas respecter la directive européenne concernant la protection des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (directive 92/43/CEE, dite directive « Habitats »). Voici les détails:

La Suède sera traduite devant la Cour de Justice (troisième étape de la procédure)...

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