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Bulletin Quotidien Europe N° 7874

5 janvier 2001
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/constitution
M. Piris souligne la difficulté de l'exercice visant à mieux délimiter les compétences entre les différents niveaux au sein de l'UE

Bruxelles, 04/01/2001 (Agence Europe) - Dans son document "L'Union européenne a-t-elle une constitution ? Lui en faut-il une?", le jurisconsulte du Conseil de l'Union européenne Jean-Claude Piris, Directeur général du Service juridique du Conseil, évoque en particulier, parmi les critères à remplir afin de transformer les "textes fondamentaux" en une Constitution, l'un des thèmes que le Conseil européen de Nice a décidé de traiter dans l'"après-Nice", à savoir une répartition...

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