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Bulletin Quotidien Europe N° 7874

5 janvier 2001
Sommaire Publication complète Par article 16 / 51
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cooperation judiciaire
Le Conseil a établi une Unité provisoire de coopération judiciaire, en attendant Eurojust

Bruxelles, 04/01/2001 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté à la mi-décembre 2000 une décision (publiée au Journal officiel L 324) instituant une Unité provisoire de coopération judiciaire, située à Bruxelles et s'appuyant sur les infrastructures du Conseil. Cette décision a pris effet le jour de son adoption, et cessera de s'appliquer au moment où prendra effet l'acte instituant Eurojust, qui devrait être adopté avant la fin de cette année (voir dans EUROPE du 2...

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