login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 7869

22 décembre 2000
Sommaire Publication complète Par article 12 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement/energie
Les aides d'Etat à l'environnement bénéficieront d'une attitude largement favorable de la Commission, à certaines conditions - Encouragement aux énergies renouvelables

Bruxelles, 21/12/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté un nouvel encadrement des aides d'Etat en faveur de l'environnement, en fixant les conditions auxquelles ces aides sont licites. La Commission a pris dans l'ensemble une attitude très favorable aux aides en question, conformément au principe qu'il n'y a pas de contradiction entre la politique de concurrence et la politique de l'environnement; mais en même temps la Commission ne peut pas autoriser n'importe quelle...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE