*** Revue du droit de l'Union européenne. Editions Clément Juglar (62 av. de Suffren, F-75015 Paris. Tél.: (33-1) 45675806 - fax: 45665070 - E-mail: aal@auxam.fr). 2-2000, 489 p., 290 FF. Abonn.: 1.110 FF, 169,22 euros.
A la fin du mois d'avril dernier, la Commission européenne a publié (au Journal Officiel n° C/121) une communication interprétative à propos des "concessions" de services d'utilité publique en droit communautaire. Le beau sujet pour les juristes, dira-t-on. Et c'est vrai. Il suffit de voir le nombre d'arrêts de la Cour de justice qui, directement ou indirectement, en traitent pour s'en rendre compte. L'erreur serait de ne voir que cet aspect, en négligeant l'importance économique et politique, et aussi historique, de ce sujet. Les concessions représentent l'acte par lequel une autorité publique confie à un tiers la gestion, totale ou partielle, de services qui relèvent normalement de sa responsabilité.
Sur le plan historique, le directeur responsable de ce secteur dans les services de la Commission, Alfonso Mattera -dont l'étude couvre 70 pages de ce numéro de la revue- nous apprend que le système des concessions remonte à l'antiquité gréco-romaine. Lorsque l'empereur Caracalla décida de construire de nouveaux thermes, il constata que les caisses de l'Empire étaient vides et il confia alors la construction et l'exploitation de "ses" thermes à de riches familles de Rome qui disposaient (ainsi qu'il arrive encore aujourd'hui) de ressources financières faisant défaut à l'Etat. En cinq ans, les nouveaux bains publics furent prêts; tout visiteur peut encore aujourd'hui évaluer le résultat car ce qui subsiste des thermes de Caracalla figure parmi les ruines les plus imposantes et impressionnantes de la Rome ancienne, et de toute l'Antiquité; l'un de ses établissements a été plus que suffisant pour accueillir pendant des années une saison d'opéra (y compris l'Aïda avec éléphants sur scène…).
Nos gouvernants sont plus modestes et ne prétendent pas à l'immortalité des ouvrages résultant des concessions qu'ils octroient aux privés; mais il s'agit quand même d'entreprises d'envergure: ponts, tunnels, autoroutes, stades et complexes sportifs, plus récemment les liaisons ferroviaires par TGV. Globalement, les concessions sont évaluées à un montant qui se situe entre 5 et 10% du PIB de l'Union européenne. Ce n'est pas une mince affaire, et l'on comprend que l'UE ne pouvait pas ne pas s'en occuper. Non pas par des réglementations, mais en définissant les principes et les critères à appliquer pour veiller à ce que, en particulier, les règles de concurrence soient respectées. Les autorités publiques ne peuvent pas attribuer les concessions de façon arbitraire, ni les réserver à des entreprises publiques. Mais en même temps, l'Etat doit veiller à ce que les activités données en concession soient accessibles à toute la population. C'est une problématique parallèle à celle de la libéralisation des services publics: la concurrence est nécessaire afin que les citoyens disposent des services les meilleurs à un prix équitable, mais le concessionnaire qui est soumis à des obligations de service public universel doit être protégé contre des concurrents qui n'auraient pas les mêmes obligations.
Nous n'avons pas la prétention de résumer l'étude du Pr. Mattera, mais simplement de signaler à tous ceux que cette problématique intéresse qu'ils peuvent désormais disposer, à côté de la communication interprétative de la Commission déjà citée, de cette étude qui confirme en particulier que la Commission ne formule aucune réserve de principe à l'égard du régime des concessions. Au contraire, elle les considère comme un instrument efficace de partenariat public/privé. Son objectif est de garantir la transparence de l'opération et le respect de la concurrence, afin que toute concession soit octroyée au concurrent le meilleur, à l'avantage des consommateurs et des entreprises, donc de la croissance économique et, en définitive, de l'emploi.
Ce numéro de la revue déjà bien connue de nos lecteurs contient, en plus des rubriques habituelles, deux autres textes qui présentent, à notre avis, en ce moment, un intérêt particulier. Le premier est l'étude du Pr. Karagiannis de l'Université de Lille II sur les protocoles du Traité d'Amsterdam relatifs à la réforme institutionnelle; il est dit clairement dans ces protocoles que l'UE doit procéder à un réexamen global de son fonctionnement institutionnel avant de dépasser le nombre de 20 Etats membres. C'est une obligation claire et explicite qui va donc bien au-delà du simple fait de combler les trois lacunes du Traité d'Amsterdam, et que l'on oublie parfois. Le second est un article de Mercedes Candela Soriano, assistante à l'Université de Liège, sur la fixation des prix dans le secteur du livre, à la lumière du Traité communautaire, problème qui est à nouveau d'actualité. Il permettra de se documenter à tous ceux qui vont avoir à s'en occuper, qu'ils soient ministres ou fonctionnaires, parlementaires ou journalistes.
Ferdinando Riccardi
*** Diritto comunitario e degli scambi internazionali. Editoriale Scientifica. (42 via generale Giordano Orsini, I-80132 Naples. Tél.: (39-81) 7642644 - fax: 7646084 - Email: es@editorialscientifica.it - Internet http://www.editorialescientifica.it ). 2/2000, 456 p.. Abonn.: 275.000 lires.
Le numéro d'avril-juin 2000 de cette revue trimestrielle publiée depuis près de quarante ans - et qui a des rédactions à Milan, Parme et Naples - contient, comme d'habitude, une analyse de la jurisprudence communautaire récente et, en particulier, un article de Fausto Capelli sur "La réforme de la discipline communautaire de la concurrence et les nouvelles tâches confiées aux juges nationaux". L'auteur, qui examine en particulier les possibles répercussions en Italie de la réforme de la politique de la concurrence proposée dans le "Livre blanc" de la Commission européenne, exprime une certaine préoccupation pour ces projets, étant donné "la préparation limitée" et le peu d'expérience" -dit-il- des juges italiens en matière de concurrence. Selon lui, on pourrait remédier à cet inconvénient en décidant de réserver une compétence spécifique en matière de concurrence (et aussi de brevets, marques et éventuellement aides d'Etat) uniquement à des Tribunaux, et aux Cours d'appel correspondantes, qui seraient spécifiquement désignées. Ainsi, estime M. Capelli, le Conseil supérieur de la Magistrature et le ministère de la Justice pourront mieux réaliser "un efficace et complet programme de formation continue des juges" qui auront à s'occuper de ces matières.
(MG)
*** European Community competition policy 1998. XXVIIIth Report on competition policy. Commission européenne (DG Concurrence). Office des publications officielles des Communautés européennes (L-2985 Luxembourg). 1999, 102 p.. ISBN 92-828-6765-X.
Ce rapport annuel est encore préfacé par Karel Van Miert, chargé de la politique de la concurrence dans la Commission précédente. C'est dire s'il date désormais. Il n'en reste pas moins intéressant pour ceux qui, à un titre ou à un autre, sont dans l'obligation de pouvoir se référer aux décisions intervenues dans le passé et de connaître les évolutions de cette politique déterminante.
(LD)
*** Mélanges en hommage à Michel Waelbroeck. Volumes I et II. Etablissements Emile Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129845). Collection "Etudes de droit européen et international". 1999, 11.500 FB. ISBN 2-8027-1252-7.
Ces deux "briques" (les deux volumes font, ensemble, pas moins de... 1.740 pages, sans compter les annexes) constituent un hommage rendu par ses pairs européens à un juriste belge réputé qui a trouvé sa vocation dans l'étude et la pratique du droit européen, en particulier du droit communautaire. Comme le Pr. Georges Vandersanden (Université libre de Bruxelles) l'explique dans sa préface écrite au nom du Comité d'initiative, la contribution "immense" de Michel Waelbroeck (qui a enseigné très longtemps, lui aussi, à l'ULB) à l'étude et à l'approfondissement de l'ordre juridique communautaire a été basée "sur un acte de foi et d'espoir": "celui de la croyance en une Europe à la fois ouverte et forte, respectueuse des idéaux de la démocratie et de la défense des droits de l'homme". Les "hommages" qui lui sont rendus -en français ou en anglais- ont été groupés autour des trois thèmes qui ont prédominé dans ses travaux juridiques. D'abord, le droit international, avec des contributions consacrées, entre autres, au droit international applicable aux organisations internationales, aux particularités de procédure de la jurisprudence de la Cour internationale de justice, à "la vaine sommation, condition d'exercice des contre-mesures", à la Charte de l'énergie par rapport à la politique de l'énergie de la Communauté, à la personnalité juridique de l'UE, à l'émergence de celle-ci dans l'ordre juridique international. Ensuite, le droit communautaire général, avec notamment des contributions sur la formation des juges en droit communautaire, l'avenir de l'Europe judiciaire à la lumière des élargissements programmés, l'identification des actes normatifs, le respect des droits fondamentaux en tant que principe constitutionnel, l'activité de contrôle de la Cour de justice, l'incidence du droit communautaire sur le droit national, la procédure préjudicielle, la publicité et l'accès aux documents officiels... Enfin, dans la troisième partie, ce sont certains aspects plus spécifiques du droit communautaire qui sont abordés, comme le droit de la concurrence ou celui relatif aux grandes libertés et aux politiques communes.
(MT)
*** CHRISTINE BOCH: EC Law in the UK. Pearson Education Limited (Edinburgh Gate, Harlow, Essex, CM20 2JE England). Tél.: (44-1279) 623928 - fax: 414130 - E-mail: enq.orders@pearsoned-ema.com). Collection "European Law Series)". 2000, 247 p., 27,99 livres. ISBN 0-582-35716-0.
Le rapport entre droit communautaire et droit national a été maintes fois abordé, mais c'est un domaine en évolution constante et Christine Boch -qui est assistante au Europa Institute de la faculté de droit de l'Université d'Edinbourg- a choisi, en tant que juriste de formation française, de présenter, dans une "perspective rafraîchissante", l'application du droit communautaire au Royaume-Uni. L'objectif de son étude est de familiariser des lecteurs avec les possibilités de recours des individus devant les tribunaux britanniques dans les cas où le droit communautaire a été enfreint, raison pour laquelle elle s'est concentrée sur le droit jurisprudentiel impliquant les tribunaux britanniques. Christine Boch souligne cependant qu'elle n'a pas voulu démontrer dans quelle direction devait ou non aller le droit jurisprudentiel.
Cet ouvrage pourrait donner l'impression que le droit communautaire est une arme puissante, mais la réalité qu'il décrit n'est en fait que la pointe de l'iceberg. Et, malheureusement, déplore l'auteur, la non application du droit communautaire par tous ceux qui devrait le respecter demeure encore trop fréquente. Même s'il est un pays unitaire, le Royaume-Uni dispose d'une pluralité de systèmes juridiques (Angleterre, Pays de Galles, Ecosse, Irlande du Nord); l'auteur n'a pris en considération que le droit anglais. Cependant, précise Christine Boch, il s'agit non pas de présenter un point de vue britannique sur le droit communautaire, mais plutôt celui d'un avocat de l'Union européenne sur les manières dont un Etat membre en particulier adapte les exigences communautaires.
(CB)
*** Droit international privé. Travaux du Comité français de droit international privé. Editions A. Pedone (13 rue Soufflot, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 43540597 - fax: 46340760). 2000, 346 p., 260 FF. ISBN 2-233-00363-2.
Rassemblant des personnalités du monde juridique, principalement universitaire et judiciaire, le Comité français du droit international publie périodiquement ses travaux, proposant de la sorte non seulement une mise à jour de la réflexion juridique, mais aussi une présentation des recherches les plus actuelles. Ce livre rassemble les communications et débats enregistrés au cours des années allant de 1995 à 1998. Les sujets abordés sont, entre autres, le droit international privé face à la Convention européenne des droits de l'homme, la jurisprudence du Conseil d'Etat (français) relative à la condition des étrangers, les aspects internationaux de l'Internet, les sociétés multicommunautaires face à l'évolution du droit international privé, l'extension du système de la Convention de Bruxelles au droit de la famille, le changement de régime matrimonial dans l'ordre international...
(MT)
*** ANDRE DELVAUX, FRANCOIS MOISES: Droit bancaire et financement des marchés publics. Larcier (39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Distribution: Accès, 4 Fond Jean Pâques, B-1348 Louvain-la-Neuve. Tél.: (32-10) 482500 - fax: 482519 - E-mail: acces+cde@deboeck.be). Collection "Les Dossiers du Journal des tribunaux", n° 24. 2000, 122 p., 1.380 FB, 224 FF. ISBN 2-8044-0664-4.
Tous deux avocats (André Delvaux est, en outre, maître de conférences à l'Université de Liège), les auteurs abordent, dans cet ouvrage, la question de la licéité des montages juridiques complexes par lesquels les pouvoirs publics entendent, à tort ou à raison, réaliser -en marge de la réglementation, qu'elle soit nationale ou européenne- certains investissements en partenariat avec le secteur privé. L'ouvrage s'attache à clarifier le système sophistiqué mis en place par le droit communautaire et le droit interne pour déterminer les marchés financiers qui relèvent effectivement d'une réglementation imposant, entre autres, l'obligation de publicité et de mise en concurrence. Les auteurs envisagent également la manière de concilier les directives "marchés publics" et la libre prestation des services que prévoit, entre autres, la deuxième directive bancaire.
(MT)
*** ALEXANDRE KISS, JEAN-PIERRE BEURIER: Droit international de l'environnement. Editions A. Pedone (voir coordonnées supra). Collection "Etudes internationales", n° 3. 2000, 424 p., 300 FF, 45,75 euros. ISBN 2-233-00368-3.
Les professeurs Kiss et Beurier offrent, dans cet ouvrage qui en est à sa deuxième édition, des informations précises, une synthèse des principes de base et des réflexions sur l'essence et l'évolution du droit international et communautaire de l'environnement qui a connu, au cours des quarante dernières années, un développement phénoménal aussi bien en vue de préserver les éléments de la biosphère que pour combattre les nuisances et pollutions transfrontalières. Une étude très complète.
(MT)
*** Futuribles. Analyse et prospective. Futuribles Sarl (55 rue de Varenne, F-75341 Paris cedex 07. Tél.: (33-1) 53633770 - fax: 42226554 - E-mail: revue@futuribles.com - Internet: http://www.futuribles.com ). Juillet-Août 2000, n° 255, 144 p., 78 FF, 11,89 euros. Abonnement annuel: 740 FF, 112,81 euros. ISBN 2-84387-255-3.
Alors que la Conférence de La Haye est en cours, la revue de prospective dirigée par Hugues de Jouvenel consacre un dossier aux enjeux climatiques après Kyoto. Professeur de science politique au Massachusetts Institute of Technology, Eugene Skolnikoff montre très clairement quelles sont les résistances que rencontre la mise en oeuvre d'une politique permettant aux Etats-Unis de remplir leurs engagements vis-à-vis du risque climatique, le doute ainsi entretenu compromettant la négociation, au plan international, d'une mesure de "bonne gouvernance". Chercheurs de l'Institut d'économie et de politique de l'énergie, Patrick Criqui, Silvana Mima et Laurent Viguier examinent, pour leur part, comment pourrait être établi un système de permis d'émission négociables. Sur la base de modèles de simulation, ils affirment que sa mise en place pourrait avoir un effet redistributif important au bénéfice des pays de l'Est et du Sud (exportateurs de permis) tout en contribuant à limiter l'émission de gaz menaçant l'équilibre du climat.
(MT)
*** COMMISSION EUROPÉENNE: Adapter les institutions pour réussir l'élargissement: avis de la Commisson. Office des publications officielles des CE (2, rue Mercier, L-2985 Luxembourg - tél.: (352) 2942455 - fax: 2942758 - E-mail: info.info@cec.eu.int). Supplément 2/2000 au Bulletin de l'Union européenne, 57 p., 8 euros.
Cet avis de la Commission est l'une des bases de discussion de l'actuelle Conférence intergouvernementale, laquelle devrait se terminer lors du Conseil européen de Nice. La Commission y développe son point de vue sur l'extension des décisions à la majorité qualifiée, suggérant notamment d'établir un lien entre majorité qualifiée et procédure de codécision entre le Conseil et le Parlement pour les décisions de nature législative. Elle recommandait aussi de prévoir dans le traité qu'une décision prise à la majorité qualifiée réunisse la majorité simple des Etats membres représentant une majorité de la population totale de l'Union, ce qui aurait l'avantage de la simplicité et de la transparence. Cette brochure reprend aussi les idées de la Commission concernant le fonctionnement des institutions, en commençant par le sien propre.
*** ECONOMIA EXTERIOR: Estudios de Politica Exterior. España, Europa: apoyos a África. (Padilla, 6 - E-28006, Madrid - Tél. (34-91) 4312628 - fax: 5777252. E-mail: revista@poloticaexterior.com - Internet: http://www.politicaexterior.com ). Otoño 2000, n° 14, 174 p.. Abonnement annuel: 6.500 pesetas (Espagne), 11.000 pesetas (autres pays).
Selon les économistes, la perte de légitimité de l'aide publique, les nouvelles normes de commerce international et l'augmentation du niveau de pauvreté exigent la révision de la base des relations Afrique-Caraïbes-Pacifique et l'Union européenne. Autre thèmes abordés: les prévisions optimistes du FMI et de la Banque mondiale quant à la capacité de la Guinée équatoriale de se relever sur le plan économique et d'assurer sa croissance via le développement de l'industrie pétrolière et gazière, l'Afrique australe qui est la région la moins riche du monde, l'emprise espagnole en Angola et en Namibie, l'expérience d'une ONG en Afrique, l'éducation à la santé publique dans le sud-ouest de l'Afrique, l'expérience impériale en Afrique subsaharienne, le Nigeria comme région potentielle du futur, "démocratie, dictature et pétrole", un bilan de la situation économique et des opportunités en Afrique.
Revues en bref
*** Ministère des Finances, administration générale des impôts: rapport annuel 1999. (Tour des finances, 50, bte 65, Bd du Jardin Botanique, 1010 Bruxelles). Juillet 2000, 170 p.. Cette brochure présente le rapport de l'Administration belge des impôts pour l'année dernière. Les efforts d'adaptation aux technologies de l'information et à la première phase du passage à l'euro y sont décrits. *** Agence européenne pour l'environnement. *** 1999 en bref. Luxembourg. 2000, 22 p.. L'Agence européenne pour l'environnement établit un bilan de son activité: nouvelles bases de coopération avec les services de la CE, refonte totale du site Internet de l'Agence (http://www.eea.eu.int ), les Princes Award qui couronnent des films et autres publications multimédias sur des thèmes liés à l'environnement, sans oublier la mise en réseau de EIONET dont l'agence veut être le nœud principal. *** Hong Kong News. Bruxelles, septembre-octobre 2000, 12 p.. Au sommaire: une croissance économique de 8,5%, le rail Hong Kong-Disneyland, une nouvelle tête pour le Hong Kong Office de Bruxelles ainsi que les investissements du gouvernement dans les transports en commun.