Bruxelles, 20/11/2000 (Agence Europe) - Le groupe de travail du Conseil de l'UE sur l'accès aux documents poursuivra ce jeudi l'examen de ce dossier délicat en prenant pour base de travail un non-paper de la délégation finlandaise. EUROPE rappelle que ce pays conteste (comme les Pays-Bas qui ont été les premiers à introduire un recours devant la Cour de justice) les deux décisions prises par le Conseil cet été pour introduire une classification systématique des documents ayant un lien avec la Pesd (politique européenne de sécurité et défense).
Le non-paper se prononce pour une définition claire et précise des documents pour lesquels il est nécessaire, dans le cadre général de la réglementation découlant de l'article 255 du Traité, de disposer d'une protection particulière. En ce qui concerne les documents émanant des institutions communautaires, seuls ceux répondant aux nécessités de secret énumérées à l'article 4 du règlement en cours d'élaboration (selon la procédure de codécision PE/Conseil) devraient rentrer dans cette catégorie. La diffusion de documents émanant de tiers ne pourrait avoir lieu qu'avec le consentement de ces tiers. La classification et, partant, l'accès aux documents seraient ainsi fonction de l'origine, de la nature et du contenu des documents.