Bruxelles, 20/11/2000 (Agence Europe) - A moins de trois semaines du sommet européen de Nice, qui devrait achever la réforme des institutions européennes, les ministres des Affaires européennes des Quinze ne sont certainement pas au bout de leur peine. Réunis en conclave dimanche soir à Bruxelles, ils ont tenté "d'esquisser des compromis sur les points les plus difficiles" de la négociation, a déclaré, à l'issue de la rencontre, Pierre Moscovici, ministre français aux Affaires européennes. Les quatre sujets abordés - taille de la Commission européenne, pondération des voix au Conseil, extension des votes à la majorité qualifiée et mention éventuelle de la Charte des droits fondamentaux dans l'article 6 du traité (sur les valeurs fondamentales de l'Union) - ont été l'occasion "d'entretiens utiles et souvent positifs", mais qui "illustrent le chemin à parcourir, qui reste important", a-t-il commenté.
Concernant la taille de la Commission européenne, "une majorité d'Etats membres est prête à travailler sur un plafonnement différé", a estimé M. Moscovici. Selon le scénario esquissé par la présidence, les grands Etats renonceraient alors à leur deuxième commissaire dès la prochaine Commission. Une Commission restreinte serait mise en place à l'horizon 2010, autour de 20 commissaires, en prévoyant la mise en place d'une "rotation égalitaire". Cette solution, préconisée par les grands Etats membres plutôt qu'une Commission où figurerait un représentant de chaque Etat, suscite des réserves importantes de la part des Etats moins peuplés (notamment l'Irlande, l'Autriche, la Suède, le Portugal et le Luxembourg). Lorsqu'ils admettent le principe d'une Commission restreinte, ceux-ci sont d'avis de prévoir dans le traité seulement une clause de rendez-vous, ce à quoi s'oppose la Présidence française. "Nous allons poursuivre les travaux sur la réorganisation de la Commission, et notamment sur l'idée de la demande de démission d'un Commissaire par le président, idée qui ne fait pas l'unanimité", ainsi que "sur les principes et modalités d'un plafonnement différé", a annoncé M. Moscovici.
Sur la question de la pondération des voix au Conseil, "la plupart des délégations sont prêtes à travailler sur une repondération simple", a expliqué M. Moscovici. "Nous en sommes à un stade assez préliminaire de l'examen mais il commence à se dégager quelques lignes", a-t-il dit. La nouvelle majorité qualifiée devrait ainsi représenter un nombre d'Etats et un pourcentage de population suffisants, et la repondération devrait aussi compenser la perte d'un commissaire pour les grands pays. La Présidence française avait réduit à trois le nombre d'options envisageables (voir EUROPE du 18 novembre, p. 3). "Chacune des options envisagées a la préférence d'environ un tiers des délégations", explique une source européenne. Ce qui semble laisser le problème entier: "la repondération simple des voix, qui correspond à deux des modèles présentés, recueille une majorité en sa faveur, mais elle s'exprime à travers deux tendances contradictoires, puisque l'un de ces modèles servirait plutôt les grands Etats (trois grands pays suffiraient pour former une minorité de blocage) et l'autre, les petits (il faudrait quatre Etats au minimum pour une minorité de blocage)", poursuit la même source.
M. Moscovici s'est montré plus préoccupé par l'absence de progrès sur la question de l'extension des votes à la majorité qualifiée. "Les délégations se sont souvent contentées de rappeler leurs positions", ce qui est "un peu préoccupant, car le vote à la majorité qualifiée est sans doute la clé d'un traité ambitieux", a-t-il affirmé. Les sujets contestés par les uns ou les autres restent les mêmes: fiscalité, immigration, affaires sociales et politique commerciale. Enfin, concernant la Charte des droits fondamentaux, "il existe un nombre suffisant d'oppositions pour que la référence (à ce texte) ne soit pas faite dans le traité", a indiqué M. Moscovici. Le sujet sera donc reporté à l'après-Nice.
Le conclave ministériel se réunira une dernière fois le 3 décembre, à Bruxelles, avant le sommet européen de Nice, et le chef de l'Etat français entamera ce mercredi une tournée des capitales européennes. Selon M. Moscovici, les quinze sont désormais "sortis de la logique d'affrontement" (entre grands et petits pays). Cela n'a pas empêché dimanche le représentant irlandais de prendre la parole en séance pour reprocher à la présidence la partialité de ses comptes rendus réguliers des négociations.