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Bulletin Quotidien Europe N° 7841

15 novembre 2000
Sommaire Publication complète Par article 17 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/sante
La Commission entame des poursuites contre cinq Etats membres pour non-respect de la directive européenne sur les boues d'épuration

Bruxelles, 14/11/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'engager une procédure d'infraction contre cinq Etats membres qui ne respectent pas la législation communautaire concernant les boues d'épuration (directive 86/278/CEE relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture). Suède, Belgique, Irlande, Italie et Portugal recevront une lettre de mise en demeure (première étape de la...

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