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Bulletin Quotidien Europe N° 7839

10 novembre 2000
Sommaire Publication complète Par article 21 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/canada/omc
L'instance d'appel de l'OMC se prononcera définitivement d'ici la fin janvier au plus tard sur l'interdiction des importations d'amiante

Genève/Bruxelles, 09/11/2000 (Agence Europe) - L'instance d'appel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) publiera, d'ici la fin janvier, un verdict définitif sur le bien-fondé de l'embargo français contre l'amiante. Cette mesure, que l'Union européenne avait défendue avec succès durant la phase d'arbitrage, se retrouve sur la sellette depuis le recours introduit par le Canada le 23 octobre dernier contre la décision multilatérale qui validait cette restriction des échanges au...

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