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Bulletin Quotidien Europe N° 7839

10 novembre 2000
Sommaire Publication complète Par article 20 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis
L'OMC va indiquer le délai dans lequel les Américains doivent modifier leur loi sur les droits d'auteurs

Bruxelles/Genève, 09/11/2000 (Agence Europe) - Un panel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) s'apprête à préciser le "délai raisonnable" dont disposeront les Etats-Unis pour conformer leur législation sur les droits d'auteurs aux dispositions transgressées du droit international. Le verdict, attendu dans les prochains jours, sera contraignant pour Washington qui avait invoqué "une impossibilité matérielle" de compléter la réforme requise avant quinze mois. Il le sera...

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