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Bulletin Quotidien Europe N° 7836

6 novembre 2000
Sommaire Publication complète Par article 13 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/politique commerciale
Les Etats-Unis. ayant modifié leur législation, la Commission européenne a clôturé la procédure sur les règles d'origine textiles américaines

Bruxelles, 06/11/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a clôturé la procédure d'examen concernant les règles d'origine que les Etats-Unis appliquaient aux produits textiles et aux vêtements depuis la fin du cycle multilatéral d'Uruguay. Elle a en effet constaté que les obstacles au commerce dénoncés par l'industrie italienne ont été éliminés par une modification apportée à la législation américaine en mai dernier qui rétablit la situation dont bénéficiaient...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
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SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE