Bruxelles, 02/11/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait faire, mercredi prochain, des propositions pour autoriser les Etats membres à appliquer un taux réduit de droit d'accises sur certaines huiles minérales. Elle devrait notamment proposer la prorogation des allégements fiscaux accordés en France, en Italie et aux Pays-Bas sur le gazole pour les transporteurs routiers.
Les accises pétrolières sont régulées par une directive européenne de 1992, qui fixe un seuil...