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Bulletin Quotidien Europe N° 7808

28 septembre 2000
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/reforme institutionnelle
Le Groupe Vimont a examiné l'avenir du Parlement européen, de la Cour de Justice, de la Cour des Comptes, du Comité Economique et Social et du comité des Régions

Bruxelles, 27/09/2000 (Agence Europe) - Comme nous l'avons indiqué, le Groupe préparatoire de la CIG a largement consacré sa réunion du 25 septembre à d'éventuelles modifications du Traité concernant plusieurs institutions et organes de l'UE, en se basant sur des notes de la Présidence française qui proposent, comme modification essentielle, le passage de l'unanimité à la majorité qualifiée pour les nominations, par le Conseil, des membres de la Cour des comptes, du Comité...

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JOURNEE POLITIQUE
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