Bruxelles, 27/09/2000 (Agence Europe) - Le Tribunal de Première instance des Communautés européennes a partiellement annulé une décision de la Commission européenne autorisant un régime français d'aide au bioéthanol. Il estime que l'Exécutif européen a commis une erreur en approuvant ce régime car il n'a pas été prouvé qu'il correspondait réellement au financement d'un projet pilote pour le développement technologique de produits non polluants. Il précise toutefois que le...