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Bulletin Quotidien Europe N° 7798

14 septembre 2000
Sommaire Publication complète Par article 14 / 62
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/gaz
La Commission adresse une mise en demeure à la France, au Portugal et au Luxembourg pour non-transposition de la directive de libéralisation, tout en se félicitant des progrès globaux dans l'ouverture des marchés

Bruxelles, 13/09/2000 (Agence Europe) - Comme anticipé par EUROPE la semaine dernière, la Commission européenne a envoyé des lettres de mise en demeure à la France, au Portugal et au Luxembourg, pour ne pas lui avoir communiqué les lois de transposition de la directive sur la libéralisation du gaz, en vigueur depuis le 10 août. Une lettre similaire devrait être adressée à l'Allemagne dans les prochaines semaines. Par ailleurs, la Commission analysera en détail dans les prochains...

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