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Bulletin Quotidien Europe N° 7798

14 septembre 2000
Sommaire Publication complète Par article 21 / 62
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fraude
La Commission a pris plusieurs mesures qui permettront à la police et la justice suédoises d'enquêter sur l'affaire des fausses factures de sa représentation de Stockholm

Bruxelles, 13/09/2000 (Agence Europe) - L'affaire des fausses factures à la Représentation à Stockholm de la Commission européenne a connu un nouveau développement avec la levée, par la Commission, à la demande des autorités suédoises, de l'immunité de trois fonctionnaires et de trois agents locaux, ainsi que la levée du devoir de réserve de 10 fonctionnaires et 12 agents locaux. Les premiers pourront désormais faire l'objet de poursuites judiciaires, les seconds pourront être...

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