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Bulletin Quotidien Europe N° 7794

8 septembre 2000
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ceca
La Commission EUROPEENNE propose une structure juridique permettant de transférer à la CE l'actif financier de la CECA et de le destiner à des projets de recherche dans les secteurs du charbon et de l'acier

Bruxelles, 07/09/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a concrétisé les orientations concernant l'avenir de la Ceca sur lesquelles un accord politique de principe était déjà intervenu entre la Commission elle-même, les Etats membres et le Parlement européen. Le Traité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier expirera, on le sait, le 23 juillet 2002. La CE (qui continue à exister juridiquement, car l'UE n'a pas de personnalité juridique) en sera le...

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