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Bulletin Quotidien Europe N° 7794

8 septembre 2000
OURNEE POLITIQUE / (eu) ue/réforme institutionnelle
L'Allemagne propose que les décisions du Conseil concernant plusieurs aspects de la fiscalité, les Fonds structurels, etc. soient prises à la majorité.

Bruxelles, 07/09/2000 (Agence Europe) - Dans un document remis aux négociateurs de la CIG (qui ont discuté cette semaine de l'extension de la majorité qualifiée: voir EUROPE du 6 septembre, p.4), l'Allemagne propose de renoncer à l'unanimité au Conseil pour une série de décisions en matière fiscale, et pour celles concernant: les nominations aux principaux postes dans les institutions - y compris celui de Secrétaire général du Conseil de l'UE -; les Fonds structurels et le Fonds...

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OURNEE POLITIQUE
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