Strasbourg 07/09/2000 (Agence Europe) - A l'issue de la déclaration du Commissaire européen à la concurrence Mario Monti sur la vague de fusions dans le secteur des télécommunications (voir EUROPE d'hier, p12.), le Parlement européen a adopté une résolution des groupes du PPE, socialiste, des Verts et de la Gauche unitaire par laquelle il demande une révision de la réglementation sur les fusions et de la directive sur les offres publiques d'achat (OPA). Ceci afin de garantir « une procédure communautaire simplifiée et conviviale pour le traitement de telles concentrations, en tenant compte des impératifs d'information et de consultation des travailleurs ». Le PE demande encore une fois que l'on réexamine le concept de concurrence dans le secteur des télécommunications et se félicite donc de l'intention de la Commission de « procéder à un réexamen plus complet du régime de supervision des fusions », et il constate que, depuis 1990, le nombre de fusions notifiées a été multiplié par cinq et avoisine un chiffre annuel de 300 transactions, à savoir une augmentation de 33% par rapport à 1998. Par ailleurs, il se félicite de la décision de la Commission européenne et du ministère de la justice des Etats-Unis de faire obstacle à la fusion MCI WorldCom/Sprint, et estime que c'est là « un bon exemple de démarche engagée au bénéfice des consommateurs européens pour supprimer une position dominante sur le marché des télécommunications ». En revanche, il se dit profondément préoccupé par le projet de loi de finance américain (Hollings Bill) qui entend introduire des limitations à l'octroi de licences aux entreprises dans lesquelles un gouvernement étranger possède plus de 25%.
Au cours du débat, plusieurs députés ont posé le problème du Hollings Bill et ont souligné les aspects transatlantiques du dossier: c'est en particulier le cas du libéral démocrate britannique Clegg, qui a reproché aux Etats-Unis un comportement contraire à ses engagements dans le cadre de l'OMC. La conservatrice britannique Mme Villiers a dit: Monsieur Monti, nous nous rendons compte combien votre tâche est importante, peut-être la plus importante au sein de la Commission. A l'avenir, nous voudrons sans doute « vous donner davantage de travail », car il est vital que le « régulateur mondial » puisse fonctionner dans ce secteur, dans l'intérêt des consommateurs, a-t-elle ajouté. La travailliste britannique Mme Read a remercié elle aussi M.Monti pour son travail, en se félicitant de la sensibilité dont il a fait preuve en n'oubliant pas de consulter les syndicats. Par ailleurs, elle a souligné qu'il faut veiller à maintenir l'avantage que l'Europe a sur les Etats-Unis dans les téléphones mobiles de la troisième génération et la télévision digitale. Pour les Verts, M.Ortuondo Larrea a plaidé pour l'égalité de tous dans l'ère électronique, et l'élu du PDS allemand Markov (Gauche unitaire) a affirmé que l'Union européenne devrait introduire une « clause sociale contraignante » dans la réglementation européenne sur les fusions. M.Gallagher, membre irlandais du groupe de l'Union de l'Europe des Nations, a posé en particulier le problème des récentes enchères de licences de téléphone mobile qui ont apporté « beaucoup d'argent aux Trésors » au Royaume-Uni et en Allemagne; finalement, qui va payer pour ces téléphones ? a-t-il demandé. Je n'envie pas votre tâche dans ce domaine où il faut prendre tant de décisions difficiles, a commenté enfin M.Della Vedova, élu de la Liste Bonino.
En répondant aux députés, M.Monti a dit en particulier que la Commission, dans l'exercice de ses compétences dans le domaine de la concurrence, est prête à mettre en cause chaque Etat membre qui agirait contre les règles communes, et il a rappelé qu'elle l'a d'ailleurs fait vis-à-vis du Portugal. La vente aux enchères pour les téléphones mobiles ne tombe pas sous la coupe des règles de concurrence communautaire, mais les enchères doivent avoir lieu conformément aux dispositions interdisant les discriminations.