Bruxelles, 23/08/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'envoyer un avis motivé à l'Espagne pour des discriminations fiscales envers les actionnaires étrangers. Après réception de l'avis, les autorités espagnoles disposeront d'un délai de deux mois pour fournir une réponse satisfaisante. La Commission pourrait, sinon, saisir la Cour de Justice européenne.
La Commission européenne met en cause un article de la loi espagnole (article 103.3) sur l'impôt des...