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Bulletin Quotidien Europe N° 7772

4 août 2000
Sommaire Publication complète Par article 32 / 33
SUPPLEMENT / Europe/document n° 2202
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Le 28 juillet, le présidium de la Convention chargée de rédiger le texte de la future Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne, a diffusé le premier projet complet de texte, comprenant un préambule, six chapitres énumérant les différents droits reconnus aux citoyens et, dans certains cas, aux étrangers en situation régulière dans l'UE, ainsi qu'un chapitre comportant des dispositions générales de nature horizontale. Ce texte comporte 52 articles. La lettre qui...

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