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Bulletin Quotidien Europe N° 7772

4 août 2000
Sommaire Publication complète Par article 18 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission assigne le Royaume-Uni et l'Italie devant la Cour de justice pour infraction persistante à la législation communautaire sur la qualité de l'eau

Bruxelles, 03/08/2000 (Agence Europe) - Le Royaume-Uni et l'Italie seront traduits devant la Cour de justice européenne pour non-respect persistant de la législation communautaire dans le domaine de l'eau. Ces deux Etats membres n'ayant pas obtempéré à l'avis motivé qui leur avait été précédemment adressé, la Commission européenne a décidé de passer à la troisième étape de la procédure d'infraction engagée contre eux au titre de l'article 226 du Traité. Voici les faits...

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