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Bulletin Quotidien Europe N° 7772
Sommaire Publication complète Par article 19 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marches publics

La Commission européenne traduit l'Allemagne, l'Autriche et la France en Cour de justice pour non-transposition de directives

Bruxelles, 03/08/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de traduire l'Allemagne, l'Autriche et la France devant la Cour européenne de justice pour n'avoir pas correctement mis en œuvre la législation européenne sur les marchés publics. Ces pays ne lui ont pas encore notifié les mesures d'application de directives visant à prendre en compte l'accord relatif aux marchés publics (GPA) conclu dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce.

Aucun d'entre eux...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX : le CEEP regrette que le projet de Charte ne reconnaisse pas l'accès pour tous aux services publics
(EU) UE/RACISME : Mme Winkler, de l'Observatoire de Vienne, s'inquiète de la situation en Allemagne
(EU) UE/ETATS-UNIS/ARMEMENTS : avertissement britannique à Washington au sujet de la defense nationale antimissile
(EU) UE/VENEZUELA : M. Prodi félicite le président Chavez
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/COMMERCE INTERNATIONAL : l'UE pourrait faire appel à l'OMC contre l'Australie dans l'affaire des restrictions à l'égard des télévisions étrangères lors des Jeux Olympiques de Sydney
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission ouvre une procédure à l'encontre de Microsoft pour discrimination dans l'octroi de licences et refus de fournir des informations sur ses logiciels
(EU) BEI/ITALIE : la BEI prend une participation de 20 millions d'euros dans TlCom venture capital, monté en collaboration avec la banque Morgan
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) BCE :
(EU) ACP/UE :
(EU) UE/RECHERCHE : après une première analyse du rapport Davignon, la Commission devrait s'orienter vers une réforme du CCR sans toucher à son statut ni à son mode de financement
(EU) UE/FINLANDE : nouveau régime d'importation pour la bière
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission confirme qu'elle prépare une recommandation non contraignante sur le taux d'alcoolémie au volant
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : la Commission octroie 1, 74 million d'euros au Yemen
(EU) UE/BEI/EGYPTE : prêt de 50 millions d'euros pour le système de drainage dans la vallée et le delta du Nil
(EU) UE/AGENCE DES MEDICAMENTS :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : avis motivé à trois ÉTATS membres pour transposition incorrecte en droit national de la législation communautaire concernant les déchets
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission assigne le Royaume-Uni et l'Italie devant la Cour de justice pour infraction persistante à la législation communautaire sur la qualité de l'eau
(EU) UE/MARCHES PUBLICS : La Commission européenne traduit l'Allemagne, l'Autriche et la France en Cour de justice pour non-transposition de directives
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise la créatioN d'une entreprise commune de téléphonie mobile en Espagne
(EU) UE/CONCURRENCE : La Commission a autorisé la création d'e-peopleserve, une joint venture entre Andersen Consulting et British Telecommunications (BT)
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission a autorisé l'acquisition des activités de leasing d'Avis en Europe par la banque française BNP-Paribas
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert à l'acquisition par Mondi/Frantschach des sociétés d'AssiDomän
(EU) UE/PRIVATISATIONS/GRECE :
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Privatisations :
(EU) Equipement automobile :
(EU) Equipement automobile :
(EU) Chimie :
(EU) Agroalimentaire :
(EU) Banques :
(EU) Audiovisuel :
SUPPLEMENT
EUROPE/Document N° 2202 : Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
VALEUR DE L'EURO EN DIFFERENTES DEVISES 03/08/2000 :