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Bulletin Quotidien Europe N° 7772
Sommaire Publication complète Par article 12 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/finlande

Nouveau régime d'importation pour la bière

Bruxelles, 03/08/2000 (Agence Europe) - Les décisions relatives au nouveau régime d'importation de la bière en Finlande sont parues au Journal Officiel L 193 du 29 juillet 2000. EUROPE rappelle que, lors de son adhésion à l'UE, la Finlande avait obtenu le droit de conserver son régime très strict d'importation de la bière, et notamment la faculté d'imposer une limite quantitative de quinze litres aux acquisitions en franchise de droits de bière en provenance des autres Etats membres. Les mesures finlandaises visent à protéger les détaillants locaux en leur offrant une période d'adaptation et à lutter contre l'augmentation de la consommation d'alcool. Par dérogation aux dispositions de la directive pertinente de 1969, la Finlande est autorisée à appliquer, jusqu'au 31 décembre 2005, une limite quantitative non inférieure à six litres aux importations de bières en provenance des pays tiers. Quant aux importations en provenance de l'UE, la Finlande devra augmenter graduellement les limites (24 litres, puis 32 litres à partir du 1er janvier 2001, puis 64 litres à compter du 1er janvier 2003) avant de parvenir à une élimination totale des franchises intracommunautaires pour la bière au 31 décembre 2003.

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