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Bulletin Quotidien Europe N° 7769

31 juillet 2000
Sommaire Publication complète Par article 10 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/brevets
Des retards sont annoncés dans la mise en œuvre de la directive européenne sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques

Bruxelles, 31/07/2000 (Agence Europe) - Alors qu'arrive à échéance le délai accordé aux Quinze pour mettre en œuvre la directive européenne sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques, peu d'Etats membres ont, semble-t-il, pris les mesures nécessaires à temps. Le délai qui leur était imparti s'achevait ce dimanche et, selon les informations de la Commission européenne, lundi la directive était entrée en vigueur uniquement au Danemark et en Finlande. Elle devait...

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