Bruxelles, 28/07/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne poursuit deux procédures contre les systèmes de redevances d'atterrissage de l'Italie et de l'Espagne, au titre des règles de concurrence applicable aux entreprises d'Etat ou bénéficiant de droits spéciaux (art. 86, ancien Art 90 du Traité).
Dans le cas espagnol, la Commission estime que le système de rabais et de modulation des redevances d'atterrissage selon l'origine du vol est discriminatoire, puisque les vols...