Bruxelles, 28/07/2000 (Agence Europe) - Pour lancer le débat sur les moyens de parvenir à une tarification plus rationnelle de l'eau afin d'économiser une ressource menacée de raréfaction, la Commission a adopté une communication sur la tarification et la gestion durable des ressources en eau. Elle entend ainsi faciliter la réalisation des objectifs poursuivis par la directive cadre sur l'eau qui a fait l'objet d'un accord du Conseil et du Parlement le 28 juin dernier, en conciliation. La tarification de l'eau, reconnue comme un moyen d'inciter les usagers à utiliser les ressources d'une manière plus durable et de recouvrer les coûts des services de l'eau par secteur économique, est en effet un élément essentiel de la directive qui vise, notamment, à promouvoir dans l'Union, le recours à cet instrument déjà utilisé par certains Etats membres.
"Comme d'autres ressources précieuses, l'eau a un prix qu'il appartient aux utilisateurs et aux pollueurs de payer", a souligné Margot Wallström, commissaire à l'Environnement.
Voici les principaux éléments contenus dans cette communication:
- la durabilité des ressources en eau étant menacée dans de nombreux bassins hydrographiques en Europe, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, une tarification adéquate est un élément essentiel d'une politique de gestion durable de ces ressources. Pour contribuer à cet objectif, les politiques de tarification de l'eau doivent prendre en considération les coûts financiers directs de la fourniture des services de l'eau ainsi que les coûts environnementaux et le coût de la ressource;
- les politiques de tarification devront reposer sur: a) une application plus stricte du principe de recouvrement des coûts; b) une application plus large de structures de tarification jouant un rôle d'incitant, ainsi que la promotion de dispositifs de mesure des usages et pollutions de l'eau (compteurs d'eau, par exemple); c) l'évaluation des principaux coûts environnementaux et, autant que possible, l'intégration de ces coûts dans les prix; d) un processus de développement des politiques de tarification transparent, fondé sur la participation des usagers et consommateurs; e) une mise en oeuvre progressive de politiques de tarification intégrant d'une manière plus rigoureuse des principes économiques et environnementaux;
- pour assurer que les objectifs écologiques, économiques et sociaux poursuivis soient atteints au moindre coût, la tarification de l'eau devra être associée à d'autres mesures concernant notamment la gestion des bassins hydrographiques. La cohérence entre les politiques de tarification et les politiques sectorielles, structurelles et de cohésion devra être renforcée (mesures agri-environnementales dans les programmes de développement rural, dans le cadre de la Politique agricole commune, par exemple).
Une conférence sur l'intégration de principes économiques et environnementaux rigoureux dans les politiques de tarification de l'eau sera organisée les 13 et 14 septembre prochains à Lille, sur initiative conjointe du ministère français de l'Environnement, d'agences de l'eau et de la Commission européenne.