Bruxelles, 27/07/2000 (Agence Europe) - Les ministres de la Justice et de l'Intérieur tiendront, ces vendredi et samedi 28 et 29 juillet à Marseille, une réunion informelle qui sera présidée par le Garde des Sceaux Elisabeth Guigou et par le ministre français de l'Intérieur, Jean-Pierre Chevènement. La Commission sera représentée par le commissaire Antonio Vitorino et des députés européens seront présents. Voici un aperçu des thèmes qui seront traités à cette occasion.
- Immigration. M. Chevènement a annoncé qu'il s'agirait du "sujet essentiel" de la session de vendredi après-midi. Il sera abordé "dans une perspective à long terme" sur la base des orientations dégagées lors du Conseil européen de Tampere qui visaient à favoriser une coopération avec les pays d'origine des immigrés en vue de parvenir à une meilleure maîtrise des flux migratoires. En ce qui concerne l'intégration des immigrés dans les pays de l'UE, M. Chevènement devrait demander à ses collègues de réagir à son idée d'instituer un "titre de séjour de longue durée harmonisé" (voir EUROPE du 21 juillet, page 6). Cette carte européenne de résidence de longue durée constituerait, selon le président en exercice du Conseil, un "instrument juridique essentiel pour l'intégration et la sécurité des étrangers régulièrement établis" sur le territoire de l'UE. Elle devrait, à ses yeux, porter sur une durée "de huit à douze ans" et elle permettrait aux immigrés de circuler librement dans tous les Etats membres. M. Chevènement devrait aussi inviter ses homologues à réagir à l'idée de promouvoir une "immigration alternante" qui faciliterait la circulation sur le territoire de l'UE de migrants engagés dans des actions de codéveloppement avec leur pays d'origine.
- Action extérieure de l'UE dans le domaine JAI. Les ministres devraient en particulier envisager la manière dont une coopération entre les systèmes répressifs et judiciaires des Quinze et ceux des pays méditerranéens pourrait favoriser le processus de paix et le développement dans la zone méditerranéenne.
- Reconnaissance mutuelle. Dans le domaine judiciaire, Mme Guigou proposera aux ministres de la Justice de définir un programme de mesures destinées à mettre en oeuvre le principe de reconnaissance mutuelle, de telle sorte que l'exécution des décisions de justice -tant civiles que pénales- puisse intervenir sur tout le territoire de l'UE avec le moins de formalités possibles. L'objectif serait, à terme, de mettre au point un titre exécutoire européen de ces décisions de justice. Les ministres envisageront aussi les implications de ce programme sur les rapports familiaux en Europe (voir aussi la nouvelle suivante).
- Droit pénal. Les ministres auront un échange d'idées sur la manière dont on pourrait, au niveau de l'UE, alléger et simplifier les procédures d'extradition et s'entendre sur des procédures rapides d'obtention des preuves et de saisie des avoirs illicites.
- Cybercriminalité. Les ministres feront le point sur les nouvelles formes de criminalité que permet, de nos jours, le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication, Internet en tête.
Les ministres évoqueront aussi sans doute les problèmes de plus en plus dramatiques que soulève le "commerce d'êtres humains" par les différentes "mafias" qui organisent l'immigration clandestine avec des méthodes non seulement illégales mais criminelles, en provoquant des morts aussi bien chez les clandestins que chez les forces de l'ordre des pays communautaires.
