*** EDWARD BEST, MARK GRAY, ALEXANDER STUBB (sous la dir. de): Rethinking the European Union. IGC 2000 and Beyond. Institut Européen d'Administration publique (O. L. Vrouweplein 22, P.O Box 1229, 6201 BE Maastricht. Internet: http: //http://www.eipa.nl ). 2000, 372 p.. ISBN 90-6779-147-4.
Le Premier ministre finlandais Paavo Lipponen, le commissaire européen Michel Barnier, l'ancien Représentant permanent de la Belgique auprès de l'UE Philippe de Schoutheete, le Pr. William Wallace, de la London School of Economics, ont beaucoup apprécié cet ouvrage, réalisé sous la coordination de M. Best de l'Institut de Maastricht, de M. Gray de l'Unité CIG 2000 à la Commission européenne, et de M. Stubb, Premier secrétaire à la Représentation permanente de Finlande auprès de l'UE. Ce livre est d'ailleurs le résultat d'un séminaire sur la Conférence intergouvernementale organisé en novembre dernier à Maastricht par l'Institut Européen d'Administration Publique, la Commission européenne et la Présidence finlandaise du Conseil de l'UE, et auquel avaient participé non seulement MM. Lipponen et Barnier, mais aussi l'ancien Premier ministre belge Jean-Luc Dehaene. Dans la préface, le président du Conseil des gouverneurs de l'Institut Européen d'Administration Publique Henning Christophersen (ancien commissaire européen), Carlo Trojan, à l'époque Secrétaire général de la Commission européenne, et le Représentant permanent de la Finlande auprès de l'UE, Antti Satuli, constatent en particulier que le Traité de Nice "ne sera pas la fin du débat institutionnel en Europe" - et ce qui s'est passé au cours des derniers mois montre qu'ils avaient vu juste. Parmi les nombreuses contributions à cet ouvrage collectif, venant en partie d'universitaires qui suivent de près les affaires européennes, figurent celles de Michel Petite, devenu entre-temps chef de cabinet du président Prodi (et qui avait participé à des Conférences intergouvernementales précédentes lorsqu'il était membre du cabinet de Jacques Delors), et de personnes qui, en tant que membres du Groupe préparatoire, sont activement engagées depuis février dernier dans cette nouvelle CIG, à savoir le Portugais Francisco de Seixas Costa, l'Irlandais Noel Dorr et le Néerlandais Dick Benschop.
Sa structure et son mélange entre réflexions détaillées de spécialistes et indications de représentants des Etats membres sur les grands enjeux de la négociation rendent ce livre particulièrement utile pour ceux qui s'intéressent aux perspectives de la réforme institutionnelle qui devrait s'achever au sommet européen de Nice. Le Finlandais Alexander Stubb y traite du dernier thème ajouté à l'ordre du jour de la CIG, la "flexibilité", en notant que les deux camps, celui des "pour" et celui des "contre", avancent des arguments valables, et que, l'un des principaux problèmes du débat qui s'est déroulé jusqu'ici à ce sujet a été que "les Etats membres semblent penser à la flexibilité en relation avec l'UE à 15, et pas l'UE à 27". Or, le jeune diplomate finlandais reconnaît que, dans une Union élargie, "on aura besoin d'une vaste gamme d'instruments pouvant être utilisés pour maintenir l'efficacité de l'Union -et que la flexibilité est l'un d'eux". Et il estime aussi que l'existence d'un tel instrument devrait faciliter le processus d'élargissement, car aussi bien les pays membres que les pays candidats sauront qu'on pourra "gérer la flexibilité dans le cadre du Traité".
Au-delà de Nice, quelques auteurs de cet ouvrage ouvrent le débat institutionnel plus large; ainsi, Helen Wallace, la très respectée responsable du Sussex European Institute à l'Université du Sussex, aborde dans cette dernière partie un thème qui a été soulevé dernièrement, de façon différente, par Joschka Fischer et Jacques Chirac, celui de la place des Etats membres dans le système institutionnel de l'UE, un thème examiné aussi par Philippe C. Schmitter, professeur à l'Institut universitaire européen de Florence, dans son chapitre sur le processus décisionnel et la représentation des Etats membres dans "une future euro-démocratie". Cette question de l'"agenda démocratique" de l'UE de l'avenir est évoquée aussi par J.H.H.Weiler, professeur de droit et titulaire de la Chaire Jean Monnet à l'Université de Harvard qui traite de "l'agenda constitutionnel", et Torbjörn Larsson, professeur à l'Institut de Maastricht, évoque un thème proche, celui du choix des "bons instruments pour bâtir la légitimité", alors que Mark Gray s'interroge sur une "nouvelle approche" dans les futures négociations sur le Traité de l'Union. Enfin, Anna Michalski et Gilles Bertrand, de la Cellule de prospective de la Commission européenne, esquissent les cinq "Scénarios EUROPE 2010" élaborés par la Cellule, en soulignant que tous ces scénarios posent en particulier le problème de savoir d'où l'Union retirera sa légitimité dans les années à venir, de quelle manière évoluera l'équilibre des pouvoirs entre Etats membres et qui sera le "moteur" du futur cadre institutionnel.
Marina Gazzo
*** JEAN-LOUIS BIANCO: L'Europe: enlisement ou renaissance ? Assemblée nationale (Kiosque de l'Assemblée nationale, 4 rue Aristide Briand, F-75007 Paris. Internet: http://www.assemblee-nationale.fr ). Collection "Les documents d'information de l'Assemblée nationale", n° 2454. 2000, 89 p., 22 FF, 3,05 euros. ISBN 2-11-109359-9.
Cette série publie encore un ouvrage qui permet de connaître, à l'occasion de la Présidence française du Conseil de l'UE, les opinions du Parlement français sur les grands thèmes actuels de l'intégration européenne. Le député Jean-Louis Bianco, dans son rapport pour la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée sur la réforme des institutions de l'Union européenne, y affirme en particulier que les grands Etats membres pourraient accepter de "sacrifier" un commissaire, "voire même les deux en cas de rotation", seulement en contrepartie d'une pondération plus juste des voix au Conseil et d'une extension de la majorité qualifiée, et, en ce qui concerne les votes au Conseil, il se prononce pour la "proposition novatrice et équilibrée présentée par Gérard Fuchs" (le député socialiste qui a été aussi député européen) visant à prévoir trois catégories de décisions: celles susceptibles de rester à l'unanimité, celles pouvant être prises à une majorité "super qualifiée" (libre circulation des personnes, UEM, représentation extérieure de l'UE, régime linguistique, par exemple) et celles relevant en totalité ou en partie de la majorité qualifiée (M. Bianco précise que "les mesures susceptibles d'affecter le choix des Etats entre les différentes sources d'énergie resteraient un domaine de souveraineté, donc relevant de l'unanimité").
Quant à la "bonne méthode" à suivre, en particulier pour répondre au discours de Joschka Fischer à Berlin, M. Bianco (qui à l'époque ne pouvait pas encore connaître le discours de Joschka Fischer à Strasbourg: voir EUROPE du 7 juillet, pp. 5/6) estime qu'elle consisterait à organiser d'ici 2001 un débat sur l'avenir de l'Europe dans les Parlements nationaux des Quinze et des pays candidats "qui le voudront" (dans ce cadre, il faudrait aussi prévoir, selon lui, "une rencontre exceptionnelle de l'Assemblée nationale et du Bundestag") et qu'il faudrait en même temps, chargé un groupe de "sages", qui pourrait être conjointement présidé par Richard Weiszäcker et Jacques Delors, de présenter, dans un à deux ans, des propositions sur l'avenir de l'Europe.
M. Bianco, par ailleurs, n'hésite pas à poser des problèmes difficiles, que certains préfèrent reporter à plus tard, comme celui des frontières extérieures de l'Union, et estime que le Conseil européen devrait, dès cette année, "préciser sa doctrine de l'élargissement et des frontières extérieures de l'Union". Selon lui, la Présidence pourrait proposer une déclaration rappelant que l'Union n'a pas "d'ambition hégémonique", et les limites géographiques de l'Union pourraient "être fixées pour l'avenir prévisible": ainsi, il note qu'il "existe, d'une part, treize candidatures et, d'autre part, un groupe de pays issus de l'ex-Yougoslavie qui ont, lorsque les conditions le permettront, vocation à faire acte de candidature", et que la déclaration pourrait préciser que la liste des candidatures "est ainsi close pour une longue période".
Comme d'habitude dans cette intéressante série, le rapport est assorti d'un compte-rendu des travaux de la commission des affaires étrangères et de ses auditions: on peut ainsi y lire les points de vue de Jacques Delors (qui explique une fois de plus les avantages d'une "avant-garde" et d'une "fédération d'Etats-nations"), d'Hubert Védrine ou de Valéry Giscard d'Estaing. Ce dernier, au sujet de la présentation d'une éventuelle position commune franco-allemande à la CIG, souligne en particulier le risque que celle-ci ne soit interprétée comme un point d'arrivée, ce qui réduirait la marge de manoeuvre de la France dans la négociation, et M. Védrine dit partager sa vigilance, en estimant que les réunions bilatérales franco-allemandes au plus haut niveau ne doivent pas déboucher sur une proposition commune, mais permettre d'aller vers des positions communes. (MG)
*** PAUL-CHARLES VINCENT: EUROPE 1999. Chroniques. Adoc WB (3 Floréal, B-5002 Namur. Tél.: (32) 0495/284186). 2000, 142 p., 795 FB.
Que s'est-il passé en Europe en 1999 ? Très vite, les souvenirs s'estompent, les dates s'effacent, les idées s'embrouillent. Demain, on dira seulement: "Tel fait ? C'était dans les années 90..." D'où l'intérêt de cet album qui parcourt, par le biais de notices informatives plus ou moins longues, tout ce qui a "fait" l'actualité européenne en 1999. Un premier essai réussi et qui mérité d'être répété ! (MT)
*** GARTH LINDRUP: Butterworths Competition Law Handbook. Butterworths (Halsbury House, 35 Chancery Lane, London WC2A 1EL. Tél.: (44-020) 74002500 - fax: 74002842 - Internet: http://www.butterworths.co.uk ). 2000, 1.216 p.. ISBN 0-406-91464-8.
Cette somme (difficile d'imaginer se promener avec elle, contrairement à ce que pourrait laisser croire le titre...) présente de manière exhaustive les législations britannique et communautaire en matière de concurrence. Cette sixième édition s'enrichit notamment des dispositions relatives aux accords verticaux d'exemption par catégorie, des lignes directrices de la Commission pour ce qui est des bonnes pratiques en matière de fusions et d'entreprises communes. Une nouvelle section relative aux aides d'Etat y est ajoutée. A jour au 1er mars dernier, les législations sont annotées, mais leur mise en perspective est toutefois à réserver aux spécialistes. (MT)
*** CATHERINE GRYNFOGEL: Droit communautaire de la concurrence. LGDJ (31 rue Falguière, F-75741 Paris Cedex 15. Tél.: (33-1) 46338985). Collection "Systèmes". 2000, 141 p., 100 FF, 15,24 euros. ISBN 2-275-01873-5.
Dans cet ouvrage qui en est à sa deuxième édition, Catherine Grynfogel, maître de conférences à l'Université des sciences sociales de Toulouse, décrit de manière claire et précise le dernier état de la politique communautaire de la concurrence, passant méthodiquement en revue les règles applicables aux entreprises (comportements interdits et concentrations) et aux Etats membres. Un livre qui, au delà des étudiants, est de nature à intéresser tout qui souhaite comprendre le cadre général dans lequel s'insèrent, au sein de l'Union, les activités des opérateurs économiques. (MT)
**** Perspectives on European Business Law. Trends and Developments in the Law for Business in Europe. European Perspectives Publications (South Bank House, London SEI 7SJ. Tél.: (44-020) 77934218 - fax: 79934048 - Email: subscriptions@pebl.co.uk). April 2000, 16 p.. Abonnement: 440 livres.
Le numéro d'avril de cette revue qui paraît dix fois par an contient en particulier un article sur le Rapport de La Chambre des Lords au sujet du "Livre blanc" de la Commission sur la réforme de la politique européenne de la concurrence, document que le Select Committee on the European Union juge "audacieux et imaginatif", tout en estimant qu'on devrait peut-être envisager des "propositions même plus radicales", exigeant des amendements au Traité. Dans un autre article, Mark Powell, Partner de la firme d'avocats américains White and Chase, plaide pour une "réforme immédiate" du contrôle transnational des fusions et estime que en attendant la conclusion d'un accord multilatéral sur une amélioration de la coopération entre autorités nationales compétentes en matière de concurrence, les gouvernements devraient prendre en considération "les avantages d'accords de coopération bilatérale inspirés du modèle de l'accord de coopération Etats-Unis/CE". Par ailleurs, des articles de Neville March Hunnings portent sur la révision du Traité d'Amsterdam et sur la publicité comparative. (MG)
*** PAUL K. LYONS: Transport policies of the European Union. A business intelligence report. EC Inform (Russet House, Red House Lane, Elstead, Godalming, Surrey GU8 6DR, UK. Tél.: (44-1252) 702803 - fax: 702905 - Internet: http://www.ecinform.demon.co.uk ). 2000, 236 p., 425 £. ISBN 0-9524253-3-5.
Ce rapport donne une idée claire de la législation communautaire en matière de transports et de la stratégie poursuivie par l'Union en la matière, tout en jetant un regard utile sur les problèmes fondamentaux qui ont entravé l'évolution de cette politique. Journaliste spécialisé, l'auteur passe en revue les cinq priorités retenues par le commissaire Loyola de Palacio, à savoir parvenir à un meilleur fonctionnement du marché intérieur en poursuivant l'intégration des marchés nationaux, veiller à ce que les transports bénéficient d'une approche qualitative dans toutes les régions de l'UE (notamment en luttant contre les retards dans le transport aérien), agir pour réduire les conséquences négatives du transport pour l'environnement et, enfin, défendre l'UE au plan bilatéral et multilatéral. Divers chapitres sont ensuite consacrés aux voies de communication, aux mesures de libéralisation (directive sur l'eurovignette, politique antitrust, aides d'Etat, accès à la profession, harmonisation technique), d'autres l'étant aux politiques de sécurité et d'environnement qui entraînent des coûts importants et des conditions de concurrence plus défavorables par rapport à certains pays tiers. Les réseaux transeuropéens ne sont pas oubliés. Enfin, Paul Lyons traite des relations de l'Union européenne avec les pays de la Communauté des Etats indépendants (ex-Urss), de la Méditerranée et de l'Association européenne de libre-échange, ainsi qu'avec les Etats-Unis. Il consacre en outre des pages intéressantes aux retombées de l'élargissement dans le domaine des transports. (LD)
*** L'ASSEMBLEE NATIONALE FRANCAISE, Délégation pour l'UE (Internet: http: //http://www.assemblee-nationale.fr ), a publié les documents suivants, disponibles au Kiosque de l'Assemblée nationale (4 rue Aristide Briand, F-75007 Paris):
- Fraudes communautaires: quel choix pour une lutte efficace ? Rapporteur: Pierre Brana. Document n° 2507. 2000, 117 p., 40 FF, 6,10 euros. Envisager la définition de règles communes et la création d'un parquet européen en matière de fraude, telle est la proposition défendue par le député Pierre Brana dans ce rapport. Depuis l'ouverture des frontières, l'Europe a cherché à contrecarrer les agissements des entreprises criminelles via l'Office européen de lutte anti-fraude (Olaf) et par le biais d'un renforcement des relations entre les services douaniers nationaux. Pour le rapporteur, ces moyens demeureront insuffisants et c'est au principe de souveraineté des Etats en matière de répression pénale et d'action policière qu'il convint de s'attaquer.
- Rapport d'information. Rapporteur: Alain Barrau. Document n° 2425, 2000, 97 p., 40 FF 6,10 euros. Suite au naufrage de "L'Erika" au large des côtes bretonnes, la Commission européenne a élaboré deux propositions de directive et une proposition de règlement en matière de sécurité maritime du transport pétrolier. L'Assemblée nationale a mis ce thème au centre de ses débats et ce rapport en rend compte.
*** Biblioteca della libertà, mars-avril 2000. Publication du Centre Einaudi (4 Via Ponza, I-10121 Torino. Tèl.: (39-11) 5591611 - fax: 5591691 - Internet: http://www.centroeinaudi.it , N° 153, 2000, 137 p.. Abonnement annuel: 90.000 lires (Italie) ou 100.000 lires (étranger).
Fidèle à son adage "Connaître pour délibérer", cette publication rassemble une série d'articles consacrés à un même thème. Au sommaire, la nouvelle économie et la représentation politique, l'égalité économique et la liberté politique, la responsabilité civile du législateur dans la jurisprudence communautaire, le développement financier, politique, monétaire et la stabilité systémique, la santé juste et les deux solidarités.
*** Futuribles. 55 rue de Varenne, F-75341 Paris Cedex 07 - Tél.: (33-1) 536337701 - fax: 42226554 - E-mail: revue@futuribiles.com - Internet: http: //http://www.futuribiles.com. N° 254, juin 2000, 102 p.. Abonnement annuel: 105,19 euros et 690 FF, pour la France, 112,81 euros et 740 FF pour les autres pays.
Au sommaire: "Pénuries de main-d'oeuvre ? Chômage paradoxal et difficultés de recrutement", "Chantiers navals: le renouveau", "Les emplois du bâtiment, vers une pénurie du personnel qualifié ?", "Le salut par l'immigration?", les emplois-jeunes, informatique et productivité.
*** Internationale Politik. Globale Finanzströme (Bachstrasse 32, D-53115 Bonn - Tél.: (49-228) 7290010 - fax: 695734 - E-mail: euv-vip@t-online.de). N° 4, avril 2000, 142 p.. Abonnement annuel: 190 DM.
Le monde de la finance et les flux de capitaux sont les thèmes centraux de ce dernier numéro. Il s'interroge sur les façons d'éviter les répercussions de grandes crises telles que la crise asiatique sur nos systèmes économiques. D'autres études s'inquiètent des flux illégaux de capitaux et des immenses dégâts qu'ils provoquent sur l'économie européenne.
Revues nationales. En bref.
*** Europa Regioni. Au sommaire du n° 22 (juin 2000, 12 p.) de cet hebdomadaire destiné aux régions: La qualité de l' instruction scolaire européenne, vos droits online, "Travail: l'Europe comme valeur ajoutée", etc.. *** Euro made easy. Publié par la Direction générale Santé et Protection des consommateurs de la Commission européenne (Tél.: (32) 02968835), février 2000, 19 p.. Au sommaire: le passage à l'Euro, informer et former à l'Euro, les aveugles et l'Euro, etc… *** Finnfacts, journal de la Confédération des industries et des employeurs finlandais. Au sommaire de l'édition de juillet-septembre 2000 (16p.): la technologie de l'eau en tant qu'important article d'exportation, la boîte postale alimentaire, l'activité croissante dans les composants électroniques des véhicules automobiles, etc.. *** The European Union at work in Kosovo. Cette brochure d'Echo (mai 2000, 8 p.) dresse le bilan budgétaire et concret de l'intervention de l'Union au Kosovo. *** Trefpunt Economie. Au sommaire de cette publication mensuelle du ministère belge des Affaires économiques: le rôle des règles d'origine dans le commerce international ainsi que celui des autorités belges en charge de la concurrence au sein de l'Union européenne. *** L'Europe: un espace pour la recherche. Disponible auprès de la Commission européenne (rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles - Tél.: (32) 022991111). Janvier 2000, 30 p..