Bruxelles, 24/07/2000 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé de remplacer par un seul texte huit directives en vigueur dans le secteur boursier, afin de simplifier et rendre plus transparent le droit communautaire. Une fois adopté par le Conseil et le Parlement européen, ce texte remplacera les dispositions actuelles sur l'admission des valeurs mobilières à la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs, sans apporter aucune modification de substance.
Les quatre directives de base qui font l'objet de cet exercice de codification concernent: a) les conditions d'admission de valeurs mobilières à la cote officielle (79/279); b) le prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle (80/390); c) l'information périodique à publier par les sociétés dont les actions sont admises à la cote officielle (82/121); d) les informations lors de l'acquisition ou de la cession de participations importantes dans une société cotée (88/627).